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Marques déposées par Etat Français représenté par le Ministère du Budget
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ARJEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARJEL
Etat Français représenté par le Ministère du Budget

Numéro de dépôt :
3705242
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
ARJEL de Etat Français représenté par le Ministère du Budget

Présentation de la marque ARJEL

Déposée le 18 janvier 2010 par Etat Français représenté par le Ministère du Budget auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARJEL »

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère du Budget domicilié(e) 139, rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARJEL, Monsieur Jean-François VILOTTE domicilié(e) 99-101, rue Leblanc - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARJEL est expirée depuis le 18 janvier 2020.

Etat Français représenté par le Ministère du Budget a également déposé les autres marques suivantes : Le débat national sur les énergies. , Adm'innov , AVEC L'INDUSTRIE MON AVENTURE COMMENCE WWW.INDUSTRIE-JEUNES.FR , modernisation de l'Etat , la lettre de la modernisation de l'Etat , Internet haut débit universel , La FRENCH TECH , CODICE , rencontres de la modernisation de l'Etat , Conseil pour la diffusion de la culture économique


Etat Français représenté par le Ministère du Budget - 139, rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


ARJEL, Monsieur Jean-François VILOTTE - 99-101, rue Leblanc - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Logiciels, logiciels de jeux, publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, brochures, rapport, publication ;

Jeux ;

Comptabilité, facturation, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, informations et conseils commerciaux pour des tiers, sondage d'opinion, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, publicité, télévisée, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, relevés de compte et vérifications des comptes ;

Fourniture d'accès à des bases de données, services téléphoniques, transmission de messages, télécommunications, communication par réseau de fibres optiques et par terminaux d'opérateur ;

Organisation et conduite de colloque, information en matière de divertissement, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, service de jeux d'argent, service de publication autre que la publicité, service de publication électronique de périodique en ligne.

Reconstitution de bases de données, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, contrôle de qualité, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services de contentieux, services juridiques notamment surveillance et consultation juridique en matière de jeux en ligne par un réseau informatique, recherches judiciaires.